Résiliation de votre contrat
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation de votre contrat d’assurance. Grâce au récent dispositif de « résiliation en 3 clics », vous avez désormais la possibilité de demander la résiliation de votre contrat électroniquement et gratuitement. Il est important de noter que ce service est applicable aux contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles
Qu’est-ce que la résiliation en assurance ?
En assurance, la résiliation implique la rupture anticipée d’un contrat d’assurance, que ce soit à la demande de l’assuré ou de l’assureur. Toutefois, cette résiliation est soumise à certaines conditions en termes de délais et de procédures. Les divers cas de résiliation sont encadrés par la loi, mais certains, dits « conventionnels », sont directement prévus par le contrat d’assurance.
Principaux motifs de résiliation d’un contrat d’assurance :
Résiliation à échéance annuelle : Vous pouvez résilier votre contrat à chaque échéance annuelle, en formulant votre demande au moins deux mois avant la date d’échéance.
Résiliation en cas de changement de situation : Une résiliation est possible en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle, ou de cessation définitive d’activité professionnelle. La demande peut être faite jusqu’à trois mois suivant l’événement.
Résiliation infra-annuelle (RIA) : Cette option permet de résilier le contrat à tout moment après un an à compter de la souscription. Elle concerne certains types d’assurances et s’appliquera à tous les contrats d’assurance individuels à partir du 1er juillet 2023, sauf exceptions.
Résiliation pour augmentation tarifaire : En cas d’augmentation tarifaire, l’assuré peut résilier en respectant un délai de préavis après réception de l’avis d’échéance annuelle.
Résiliation en cas de décès de l’assuré : En cas de décès de l’assuré, les héritiers ou bénéficiaires peuvent demander la résiliation du contrat en envoyant la demande dès qu’ils ont connaissance du décès.
Conséquences de la résiliation :
La résiliation entraîne la perte de la qualité d’assuré, ce qui signifie la cessation du droit à la garantie dès la date d’effet de la résiliation.
Comment résilier votre contrat d’assurance :
Les assurés ont plusieurs moyens pour notifier leur souhait de résilier le contrat, notamment la nouvelle mesure de « résiliation en trois clics » via le site internet de l’assureur, ou par lettre, mail, ou tout autre moyen prévu par le contrat.